View of the courtroom during the trial of John Demjanjuk. [LCID: 65258]

John Demjanjuk : les poursuites contre un collaborateur des nazis

Vue d'ensemble
Né en Ukraine, John (Ivan) Demjanjuk fut inculpé dans le cadre de quatre procédures judiciaires distinctes qui concernèrent des crimes commis au moment où il collabora avec le régime nazi.

Les investigations concernant le passé de Demjanjuk à l'époque de l'Holocauste commencèrent en 1975. Les procédures judiciaires aux États-Unis le déchurent à deux reprises de sa nationalité américaine, ordonnèrent une fois son expulsion et l'extradèrent deux fois des États-Unis afin qu'il soit jugé pour actes criminels en Israël et en Allemagne. Son procès en Allemagne, qui s'est terminé en mai 2011, pourrait être le dernier d'un criminel de guerre de l'époque nazie. Il marquerait l'aboutissement de 65 années de poursuites judiciaires qui débutèrent avec le Tribunal militaire international de Nuremberg en 1945.

Certains faits du passé de Demjanjuk ne sont pas contestés. Il est né en mars 1920 à Doubovïe Matcharinzjy, un village dans l'oblast de Vinnytsia qui faisait alors partie de l'Ukraine soviétique. Enrôlé dans l'armée soviétique, il fut capturé, par les troupes allemandes, lors de la bataille de Kertch en mai 1942. Demjanjuk immigra aux États-Unis en 1952 et obtint la nationalité américaine en 1958. Il s'établit à Seven Hills dans l'Ohio, dans la banlieue de Cleveland, et travailla de nombreuses années dans une usine automobile Ford.

Premier procès : Israël, 1987
En 1975, le ministère américain de la justice (DOJ) commença à enquêter sur Demjanjuk et engagea deux ans plus tard, une procédure de dénaturalisation à son encontre, déclarant qu'il avait falsifié ses papiers d'immigration et de citoyenneté pour dissimuler ses activités, lors de la Seconde Guerre mondiale, au centre de mise à mort de Treblinka.

L'affaire débuta par des investigations dans le camp de Sobibor, en raison des activités supposées de Demjanjuk dans ce camp d'extermination, et de déclarations d'un témoin soviétique nommé Ignat Danilchenko à la fin des années 40. Danilchenko déclara connaître Demjanjuk et avoir travaillé avec lui à Sobibor et dans le camp de concentration de Flossenbürg jusqu'en 1945. Après avoir visionné une série de photos, des survivants juifs identifièrent Demjanjuk comme ayant servi à Treblinka près des chambres à gaz. Cependant, les fonctionnaires du gouvernement américain le poursuivent plutôt pour ses activités à Treblinka. En 1979, l'Office of Special Investigations (OSI) nouvellement créé au sein du DOJ reprit l'affaire en main.

Suite à de longues investigations et à un procès en 1981, la US District Federal Court (cour de district des États-Unis) de Cleveland déchut Demjanjuk de la nationalité américaine. Au moment où les autorités s'apprêtaient à l'expulser, le gouvernement israélien demanda son extradition. A la suite d'une audience, les autorités américaines extradèrent Demjanjuk vers Israël pour être jugé pour crimes contre le peuple juif et crimes contre l'humanité. Demjanjuk ne fut que la deuxième personne à être jugée, en Israël, pour ces chefs d'inculpation. Le premier, Adolf Eichmann, fut reconnu coupable en 1961 et exécuté en 1962.

Le procès s'ouvrit à Jérusalem le 16 février 1987. L'accusation soutint que pendant sa détention comme prisonnier de guerre des Allemands, Demjanjuk se porta volontaire pour rejoindre l'unité spéciale S.S. (Schutzstaffel ; escadrons de protection) dans le camp de formation de Trawniki (près de Lublin en Pologne), où il reçut la formation d'auxiliaire de police en vue de l'Aktion Reinhardt -le projet visant à massacrer tous les Juifs résidant en Pologne sous occupation allemande-. On l'accusa d'être le gardien du camp de mise à mort de Treblinka, connu par les prisonniers sous le nom d'« Ivan le terrible », et de s'être occupé du fonctionnement et de la maintenance du moteur diesel utilisé pour pomper les fumées de monoxyde de carbone des chambres à gaz. Plusieurs survivants juifs de Treblinka l'identifièrent comme étant « Ivan le terrible », preuve évidente qu'il était passé par ce camp de mise à mort.

Le camp de formation de Trawniki
Une des preuves évidentes fut la carte d'identification du camp de Trawniki, portant le nom de Demjanjuk, retrouvée dans des archives russes. Les autorités de Trawniki délivraient ces documents aux hommes affectés, à l'extérieur du camp, à la garde des détachements. La défense de Demjanjuk déclara que la carte était une contrefaçon d'inspiration soviétique, en dépit de diverses expertises qui confirmèrent son authenticité. Demjanjuk, alors âgé de 67 ans, témoigna en son nom propre et déclara qu'il avait été prisonnier de guerre et détenu par les Allemands, pendant la majeure partie de la guerre, dans un camp situé près de Chelem en Pologne.

Bien qu'elle soit un élément clé du réquisitoire d'Israël et du gouvernement américain, la carte d'identité ne le situe pas à Treblinka, mais comme gardien dans une propriété S.S. à Okzow, près de Chelm, en septembre 1942 puis au centre de mise à mort de Sobibor, à partir de mars 1943. Bien que la carte contienne des informations incohérentes par rapports aux témoignages des survivants de Treblinka, il s'agit du seul document qui mentionne Demjanjuk à Trawniki comme auxiliaire de police (dans la réserve d'auxiliaires dans laquelle on sélectionnait les gardiens pour Treblinka). Aucune preuve écrite, datant de la guerre, qui ferait faisant mention de Demjanjuk à Treblinka n'a jamais été trouvée.

Le tatouage de Demjanjuk
Les cicatrices de Demjanjuk, sous son bras gauche, furent un autre élément de preuve avancé par l'accusation. Elles furent présentées comme les restes d'un tatouage indiquant son groupe sanguin. Les autorités S.S introduisirent, en 1942, le principe du tatouage du groupe sanguin au sein de la Waffen-S.S. (S.S. militaires). Dans le système des camps de concentration allemand, certains membres des S.S.-Totenkopfverbände (formations à tête de mort) portaient également de tels tatouages puisqu'ils étaient considérés, à partir de 1941, comme administrativement liés aux Waffen-S.S. Néanmoins, le tatouage du groupe sanguin ne fut jamais systématiquement appliqué. Par conséquent, cette preuve physique laisse supposer, mais ne prouve pas, que Demjanjuk ait travaillé comme gardien de camp de concentration.

L'existence de cicatrices résultant d'un « tatouage S.S. », en raison de la confusion commune entre le tatouage du groupe sanguin (obligatoire) et le tatouage de runes S.S. (librement consenti), induit en erreur les avocats des parties civile aux États-Unis et en Israël. Il n'existe aucune preuve que les prisonniers de guerre, formés comme auxiliaires de police à Trawniki, furent tatoués de la sorte.

Le verdict israélien et le pourvoi en cassation
Se basant principalement sur l'identification par les survivants, la cour israélienne déclara Demjanjuk coupable et, le 25 avril 1988, le condamna à mort ; ce fut la deuxième fois qu'une cour israélienne imposa la peine capitale à un condamné (le premier étant Eichmann).

Au moment où Demjanjuk introduisait un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême d'Israël, l'Union soviétique se désintégra en 1991. Des centaines de milliers de pages de documents, jusque-là inconnus, devenaient accessibles tant à l'accusation qu'à la défense. Dans les archives de l'ancien KGB ukrainien à Kiev, les avocats de Demjanjuk trouvèrent des dizaines de déclarations d'anciens gardiens de Treblinka jugés par les autorités soviétiques au début des années 60.

Aucun d'entre eux n'identifia Demjanjuk comme ayant travaillé à Treblinka. En revanche, ils faisaient constamment référence à un certain Ivan Marchenko qui travailla à Treblinka, comme opérateur du moteur à gaz, de l'été 1942 jusqu'au soulèvement des prisonniers en 1943. Alors auxiliaire de police, il se distingua par sa cruauté et perpétra des actes que les survivants juifs de Treblinka ne purent oublier. Après être retourné à Trawniki en août 1943, Marchenko fut transféré à Trieste, en Italie, d'où sa trace se perdit à la fin de la guerre. Son sort reste inconnu.

L'existence de ces seules déclarations suscitèrent suffisamment de doute quant au fait que Demjanjuk ait jamais travaillé à Treblinka, que la Cour suprême d'Israël annula, le 29 juillet 1993, la condamnation sans préjudice, ce qui signifiait que le procureur israélien avait la possibilité éventuelle de poursuivre Demjanjuk pour des chefs d'accusation liés à d'autres crimes.

Nouvelles preuves issues des archives de l'ancienne Union soviétique
Une telle procédure devint possible après la découverte, dans les archives du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie à Moscou, d'une correspondance interne entre les membres du personnel du camp de formation. Cette dernière faisait référence à Demjanjuk, au centre de mise à mort de Sobibor, le 26 mars 1943, et au camp de concentration de Flossenbürg, le 1er octobre 1943. Les preuves le situant à Sobibor étaient compatibles avec les informations fournises par sa carte d'identification de Trawniki et avec le témoignage de Danilchenko.

De plus, après l'extradition de Demjanjuk vers Israël, les enquêteurs de l'OSI inspectèrent les documents originaux des archives administratives et des dossiers du personnel de Flossenbürg. Ils y trouvèrent, sous son numéro de matricule (1393), des références à son nom. Cela confirmait, indépendamment du témoignage de Danilchenko, que Demjanjuk avait bien travaillé à Flossenbürg.

À l'été 1991, un enquêteur de l'OSI qui recherchait dans les archives nationales de Vilnius des documents liés à un bataillon de police lituanien trouva, par hasard, un document qui présentait Demjanjuk comme étant un des membres d'un détachement de gardiens formés à Trawniki basé, entre novembre 1942 et mars 1943, au camp de concentration de Majdanek.

Rétablissement de la nationalité américaine, puis nouvelle révocation
Après sa première extradition vers Israël, la famille de Demjanjuk introduisit, auprès du ministère américain de la justice, une requête relative à la loi sur la liberté d'information. Elle voulait en effet obtenir l'accès à l'ensemble du dossier d'enquête de l'OSI sur Demjanjuk, Trawniki et Treblinka. Après réception de ce dossier et une bataille juridique de plusieurs années, les avocats américains de la défense de Demjanjuk intentèrent un procès au gouvernement américain pour annuler le jugement qui l'avait déchu de sa citoyenneté et accusèrent l'OSI d'avoir commis des vices de procédure.

Entretemps, malgré la possibilité légale, les autorités israéliennes refusaient de poursuivre Demjanjuk pour ses activités à Sobibor et s'apprêtaient à le libérer. Sur la base de la conclusion d'un avocat spécial américain datant de juin 1993, selon laquelle l'OSI avait omis par inadvertance de divulguer les documents qui auraient pu servir à la défense de Demjanjuk en 1981, la 6e chambre de la cour d'appel de Cincinnati ordonna au procureur général des États-Unis, Janet Reno, de ne pas s'opposer à son au retour sur le territoire américain. Après cinq années supplémentaires de bataille juridique, le tribunal de district de Cleveland rétablit, le 20 février 1998, la citoyenneté américaine de Demjanjuk, mais sans préjudice, laissant ainsi la possibilité à l'OSI d'ouvrir un dossier sur la base de nouveaux éléments de preuve.

Après cinq années d'examen de milliers de documents accessibles après 1991, les enquêteurs de l'OSI purent retracer l'ensemble de la carrière de Demjanjuk comme gardien formé à Trawniki puis, entre 1942 et 1945, comme gardien de camp de concentration. Grâce à ces nouvelles preuves, l'importance de Trawniki pendant la Shoah et la procédure de désignation du personnel par les autorités du camp furent mieux documentés.

En 1999, l'OSI engagea une nouvelle procédure de dénaturalisation à l'encontre de Demjanjuk alléguant qu'il avait travaillé à comme auxiliaire de police formé à Trawniki à Trawniki même, à Sobibor et à Majdanek et qu'il avait ensuite fait partie du bataillon S.S.-Totenkopfverband à Flössenburg. Par conséquent, Demjanjuk perdit pour toujours sa nationalité américaine en 2002. Après qu'une cour d'appel fédérale ait confirmé cette décision, l'OSI introduisit, en décembre 2004, une procédure d'expulsion. Un an plus tard, en décembre 2005, un tribunal américain de l'immigration ordonna l'expulsion de Demjanjuk vers son pays natal, l'Ukraine.

Demjanjuk fit appel de cette décision invoquant diverses raisons, y compris celles de son âge et de sa santé fragile, qui assimileraient l'expulsion à de la torture. Il demanda à bénéficier d'une protection en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture. Le 19 mai 2008, la Cour suprême des États-Unis rejeta sa demande de révision. La même année, les autorités allemandes manifestèrent un intérêt pour exercer des poursuites à l'encontre de Demjanjuk pour complicité de meurtre pendant son service à Sobibor.

Deuxième procès : Allemagne, 2009
Demjanjuk fut extradé des États-Unis vers l'Allemagne en mai 2009. À son arrivée, les autorités allemande l'arrêtèrent et l'incarcérent à la prison de Stadelheim à Munich.

En juillet 2009, les procureurs allemands inculpèrent Demjanjuk de 28 060 chefs d'accusation pour complicité de meurtre à Sobibor. Le pouvoir juridictionnel allemand s'appuya sur le meurtre de personnes déportées à Sobibor via 15 convois ferroviaires en provenance du camp de Westerbork aux Pays-Bas, entre avril et juillet 1943, dont des citoyens allemands qui avaient fui en Hollande dans les années 30.

Âgé de 89 ans, Demjanjuk déclara qu'il était trop faible pour assister à son procès, mais la cour décréta que le procès pourrait avoir lieu à raison de deux sessions de 90 minutes par jour. En novembre 2009, il se trouva à nouveau dans le box des accusés. Au cours de son procès, les preuves impliquant Demjanjuk reposaient non pas sur des témoignages de survivants, mais sur des documents datant de la guerre attestant de son service à Sobibor. Puisque les témoins étaient décédés, la cour de Munich accepta que leurs témoignages soient lus à haute voix afin de faciliter la preuve des massacres de masse et de déterminer l'identité et la nationalité de nombreuses victimes.

Après 16 mois de procès, la procédure se clôtura à la mi-mars 2011. Le 12 mai 2011, Demjanjuk fut déclaré coupable et condamné à cinq ans d'emprisonnement. Il fut libéré dans l'attente du recours contre sa condamnation. Demjanjuk mourut dans une maison de repos allemande le 17 mars 2012.

Intérêt de la communauté internationale
Les procès de John Demjanjuk ont attiré l'attention des médias du monde entier pendant des décennies. Ces batailles juridiques soulignent l'interdépendance des archives historiques et la longue quête de justice pour réparer les crimes contre l'humanité.