Le paragraphe 175 et la campagne nazie contre l’homosexualité

Que régit le paragraphe 175 ?

Dans le Code pénal allemand, le paragraphe 175 interdisait les rapports sexuels entre hommes. Il ne s’appliquait pas aux femmes. 

Cet article faisait partie de la section 13 du Code pénal allemand, qui réglementait les « crimes et délits contre la morale » (Verbrechen und Vergehen wider die Sittlichkeit). Les autres infractions couvertes comprenaient la zoophilie, la bigamie, l’inceste et les agressions sexuelles. 

Le paragraphe 175 était déjà en vigueur sous l’Empire germanique (1871–1918), sous la République de Weimar (1918–1933) et le régime nazi (1933–1945), puis le fut dans l’après-guerre. Il fut cependant appliqué différemment selon les régimes et les gouvernements. 

Si le paragraphe 175 interdisait les relations sexuelles entre hommes, s’identifier comme homosexuel n’a jamais été un délit en Allemagne.

Le paragraphe 175 avant le régime nazi 

Le paragraphe 175 était inscrit au Code pénal de l’Empire germanique depuis 1871. Héritage du paragraphe 143 du code juridique prussien de 1794, il perpétuait une longue tradition de criminalisation et de pénalisation des relations sexuelles entre hommes dans toute l’Europe.  

La version de 1871 stipulait que :

Les actes sexuels contre nature (widernäturliche Unzucht) perpétrés entre personnes de sexe masculin ou entre hommes et animaux sont passibles de prison ; peut être également prononcée la perte des droits civiques.  

Sous l’Empire germanique comme pendant la République de Weimar, la justice pénale allemande interprétait l’expression « actes sexuels contre nature » dans un sens bien précis. On ne pouvait être condamné pour avoir enfreint l’interdiction des relations sexuelles entre hommes qu’en se fondant sur des preuves d’un acte « semblable à des rapports sexuels » (beischlafsähnlich). La police et le système judiciaire avaient donc beaucoup de mal à appliquer le paragraphe 175 étant donné que les agents devaient souvent prendre les personnes concernées en flagrant délit. 

En raison de cette interprétation juridique restrictive , on ne compte que quelques centaines de condamnations par an, tant sous l’Empire germanique que pendant la République de Weimar. 

Débats autour de l’homosexualité et du paragraphe 175 

À la fin du 19e et au début du 20e siècle, la nature de la sexualité humaine devint un domaine important pour la recherche et le débat scientifiques. L’Allemagne était aux avant-postes de cette évolution, notamment en raison des discussions sur le paragraphe 175.

Tentatives de dépénalisation des relations sexuelles entre hommes

Avant même la fondation de l’Empire germanique en 1871, des campagnes furent organisées pour revendiquer la dépénalisation des relations sexuelles entre hommes dans différents États allemands. En 1869, dans le cadre de ces premières tentatives, un militant germanophone forgea, entre autres, le terme « Homosexualität » (« homosexualité »)¹ .

Au début du 20e siècle, le médecin et chercheur spécialiste de la sexualité Magnus Hirschfeld, à l’époque l’un des partisans les plus en vue, réfuta l’idée répandue selon laquelle l’attirance pour une personne du même sexe était une perversion pathologique et un vice. Il affirmait au contraire que cette attirance était innée (angeboren) et adopta le terme « homosexualité », qui à ses yeux exprimait le mieux cette idée. 

Puisqu’il considérait l’attirance pour une personne de même sexe comme innée, Hirschfeld soutenait qu’elle ne devait pas être réprimée par la loi. En 1897, il fonda le Comité scientifique humanitaire (Wissenschaftlich-humanitäres Komitee), qui forma l’avant-garde d’une campagne de réforme du paragraphe 175. Ces efforts prirent une importance particulière dans les années 1920, pendant la République de Weimar. 

Débats politiques sur le paragraphe 175 

L’activisme de Hirschfeld dans la réforme du paragraphe 175 coïncida avec des tendances plus larges au sein de la société. Au cours de la République de Weimar (1918-1933), l’ensemble du Code pénal allemand fut remanié afin de mieux refléter la vision de la nature et des causes de la délinquance. À propos du paragraphe 175, juristes et politiciens allemands débattaient pour savoir si des relations sexuelles entre hommes devaient seulement être considérées comme un crime. 

Parmi les groupes qui soutenaient la dépénalisation des relations sexuelles entre hommes, on trouvait :

• le Parti social-démocrate, grand parti de gauche modéré (Sozialdemokratische Partei) 
• le Parti communiste, plus radical (Kommunistische Partei Deutschlands) 
• la Ligue allemande des droits de l’homme (Deutsche Liga für Menschenrechte) 
• le Parti démocrate allemand, centriste (Deutsche Demokratische Partei)

Cependant, d’autres groupes réclamaient que l’article soit renforcé, notamment des partis politiques modérés et de droite, ainsi que des organisations religieuses traditionnelles. Par exemple, le Parti nazi, d’extrême droite, était officiellement opposé à toute tentative de dépénalisation des relations sexuelles entre hommes. Wilhelm Frick, représentant nazi au Reichstag, déclara en 1927 que « les hommes qui se livrent à des actes sexuels contre nature doivent être persécutés avec la plus grande sévérité. De tels vices mèneront à la désintégration du peuple allemand. ».  

En fin de compte, le blocage politique de la République de Weimar empêcha toute révision du Code pénal. Le paragraphe 175 resta en vigueur. 

Révision du paragraphe 175 sous le régime nazi 

Adolf Hitler fut nommé chancelier d’Allemagne en janvier 1933. Pendant les 30 premiers mois du régime, le gouvernement appliqua le paragraphe 175 comme l’avait fait la République de Weimar. Mais les Nazis employèrent d’autres méthodes pour s’en prendre à la communauté homosexuelle. Par exemple, ils fermèrent les lieux de rencontre, les journaux et les revues, et arrêtèrent les récidivistes. 

Puis, en 1935, le régime nazi révisa le paragraphe 175. Dès lors, un bien plus grand nombre d’hommes furent poursuivis au titre de cet article. 

Révision du paragraphe 175 

Dans le cadre d’efforts plus importants pour réécrire et réformer le Code pénal, des juristes nazis amendèrent le paragraphe 175 le 28 juin 1935. La nouvelle version entra en vigueur le 1er septembre de cette même année. 

Elle stipulait que : 

Un homme qui commet un acte sexuel (Unzucht) avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. 

On remarque notamment que le terme « contre nature » (widernatürliche) fut supprimé de la nouvelle version. En effet, les juristes estimaient qu’il créait un problème, ayant contraint le système judiciaire à définir le crime de manière trop restrictive comme les actes « semblables à des rapports sexuels » (beischlafsähnlich). Retirer le terme rendait l’article plus vague et permettait une interprétation plus large du terme « acte sexuel ». Un plus vaste éventail de comportements intimes et sexuels pouvait alors être puni, et ils le furent, même dans les cas de gestes aussi simples qu’un regard ou un contact physique quelconque entre deux hommes.

Néanmoins, comme auparavant, ni le paragraphe 175 ni aucun autre texte n’interdisait à un homme de se définir en tant qu’homosexuel. Il n'en reste pas moins que sa révision multiplia les types d’actes passibles de condamnation et donc, augmenta considérablement le nombre d’hommes condamnés en vertu de cet article. 

Alinéas 175a et 175b 

La nouvelle version du paragraphe 175 comportait deux sections supplémentaires : 175a et 175b. 

La section 175a énumérait quatre comportements spécifiques que les Nazis considéraient comme des infractions particulièrement flagrantes. Il s’agissait des cas où un homme :

• obligeait un autre homme à avoir des relations sexuelles 
• instiguait des relations sexuelles avec un subordonné ou un employé de sexe masculin
• avait des relations sexuelles avec un mineur masculin (homme de moins de 21 ans) 
• s'adonnait à la prostitution avec un autre homme

Le régime nazi considérait que ceux qui se livraient à ces comportements étaient particulièrement nuisibles, car ils corrompaient d’autres hommes. En vertu de la section 175a, ces actes pouvaient valoir une peine allant jusqu’à 10 ans de travaux forcés en prison. Dans le contexte du système pénal allemand, il s’agissait d’une peine longue et sévère. 

Il est important de noter que les deux hommes pouvaient être condamnés. Pour des actes hétérosexuels semblables, seule la personne instigatrice de l’acte pouvait être punie. De plus, dans ces mêmes cas, les peines prescrites par la loi étaient plus courtes. 

L’article condamnant la zoophilie devint l’alinéa 175b. Comme auparavant, cette interdiction s’appliquait aux hommes et aux femmes.  

Le paragraphe 175 et les relations entre femmes 

Lorsqu’ils modifièrent l’article en 1935, les juristes nazis eurent l’occasion d’élargir le paragraphe 175 aux femmes. Ils décidèrent cependant de ne pas le faire, les dirigeants du régime considérant les lesbiennes comme des femmes à qui il incombait de donner naissance à des Allemands racialement purs, des « Aryens ». Les Nazis conclurent que les lesbiennes aryennes pourraient facilement être persuadées de porter des enfants ou forcées à le faire. Ces convictions se fondaient sur des attitudes largement répandues sur les différences entre la sexualité masculine et féminine. De plus, puisque les femmes ne tenaient généralement pas de rôle prédominant dans l’armée, dans l’économie ou la politique nationale, les Nazis ne voyaient pas les lesbiennes ni les relations sexuelles entre femmes comme une menace directe pour l’État allemand. 

Quant aux femmes qui se déclaraient lesbiennes, elles furent parfois poursuivies en vertu d’autres articles, par exemple l’interdiction des relations sexuelles avec une mineure.  

Application du paragraphe 175

Fin 1936, le dirigeant SS et chef de la police allemande Heinrich Himmler avait pris la tête de la répression de l’homosexualité, qu’il qualifiait de « fléau public ». Les forces de police sous ses ordres furent chargées d’assurer l’application du paragraphe 175, indispensable, selon lui pour protéger et renforcer le peuple allemand.  

En 1936 également, Himmler créa l’Office central du Reich pour la lutte contre l’homosexualité et l’avortement (Reichszentrale zur Bekämpfung der Homosexualität und der Abtreibung) au sein de la Kripo (police criminelle) et en relation étroite avec la Gestapo (police politique). L’une de ses principales responsabilités était de contrôler et de traquer les hommes soupçonnés d’être homosexuels. 

Sous la direction d’Himmler, ces forces poursuivirent assidûment les infractions au paragraphe 175. Elles procédaient à des descentes ciblées sur des endroits fréquentés par les homosexuels et surveillaient étroitement les communautés homosexuelles d’Allemagne. 

Nombre d’arrestations au titre du paragraphe 175

Selon les chercheurs, environ 100 000 arrestations eurent lieu au titre du paragraphe 175 pendant toute la durée du régime nazi. Plus de la moitié (environ 53 400) se soldèrent par une condamnation. Cependant, il est important de noter que ces chiffres ne nous donnent pas le nombre d’hommes concernés, mais le nombre d’infractions. En effet, certaines personnes furent appréhendées et condamnées, et donc décomptées dans ces chiffres, à plusieurs reprises. 

Des statistiques des années 1930 montrent que les politiques nazies eurent un impact important sur le nombre d’hommes condamnés au titre du paragraphe 175. On observe l’effet le plus nettement en comparant le nombre de condamnations avant et après la révision de l’article en 1935 : 

• En 1934, il y eut 948 condamnations pour infraction au paragraphe 175. Ce chiffre est comparable aux taux de la République de Weimar, même s’il est relativement élevé.
• En 1936, il y eut 5 320 condamnations.
• En 1938, le nombre de condamnations atteignit environ 8 500² .

Pour la période de la Seconde Guerre mondiale (1939–1945), les données sur les arrestations et les condamnations pour infraction au paragraphe 175 sont incomplètes.

Dans la majorité des cas, les hommes accusés d’infraction au paragraphe 175 furent condamnés par des tribunaux ordinaires à une peine de prison fixe. La plupart d’entre eux ne furent pas envoyés en camp de concentration. 

Arrestation des « travestis » (« Transvestiten ») au titre du paragraphe 175 

Tous les individus arrêtés ne s’identifiaient pas comme étant de sexe masculin. Sous l’empire allemand et la République de Weimar, l’Allemagne abrita une communauté croissante de personnes se définissant comme des « travestis », terme forgé par Magnus Hirschfeld (Transvestit) en 1910. À l’origine, il désignait les personnes qui se travestissaient pour se produire sur scène ou pour leur plaisir, et celles qui aujourd’hui s’identifieraient comme trans ou transgenre. Si de nos jours, le terme de « travesti » est dépassé et insultant, il était largement utilisé à l’époque. 

Certaines personnes qui s’identifiaient comme des « travestis » furent arrêtées au titre du paragraphe 175. On leur avait assigné le sexe masculin à la naissance, mais elles se définissaient (et souvent, vivaient et s’habillaient) comme des femmes. Lorsqu’elles avaient des relations sexuelles avec des hommes, le régime nazi considérait qu’il s’agissait de relations sexuelles entre hommes. Cependant, nombre d’entre elles ne se considéraient pas comme des « homosexuels » (homosexuell) ni ne reconnaissaient ces liaisons comme uniquement masculines. Selon la définition du régime, elles étaient néanmoins poursuivies.

Incarcérés au titre du paragraphe 175 dans les camps de concentration 

La plupart des hommes arrêtés en application du paragraphe 175 se voyaient infliger des peines de prison. Cependant, certains d’entre eux furent envoyés en camp de concentration pour une durée indéterminée. Les chercheurs estiment que cela a concerné entre 5 000 à 15 000 individus. La Gestapo comme la Kripo avaient le pouvoir d’y envoyer des hommes accusés d’homosexualité, la première au titre de la « détention conservatoire » (Schutzhaft) et la deuxième en « détention préventive » (Vorbeugungshaft).  

Pourquoi certains furent-ils envoyés dans des camps ? 

Nombre des hommes que le régime nazi déporta en camps de concentration comme « homosexuels » (homosexuell) étaient considérés comme des récidivistes (Gewohnheitsverbrecher), car condamnés plusieurs fois au titre du paragraphe 175. Les dirigeants nazis, notamment Himmler, les tenaient pour particulièrement dangereux. Selon celui-ci, leur but consistait à séduire des hommes hétérosexuels, un comportement qui ferait baisser le taux de natalité allemand et affaiblirait la nation. 

Le triangle rose 

Au sein des camps de concentration, les Nazis regroupaient les prisonniers en fonction du motif de leur internement. En 1938, ils furent identifiés par des badges de couleur cousus sur leur uniforme. Ainsi, de nombreux détenus accusés d’avoir enfreint le paragraphe 175 durent porter un triangle rose qui les définissait comme « homosexuels » (homosexuell) dans le système de classification. On appelait parfois ces prisonniers « les 175 ».

Les porteurs d’un triangle rose furent particulièrement maltraités dans les camps de concentration. Souvent placés au bas de la hiérarchie concentrationnaire, ils subissaient de mauvais traitements de la part des autres prisonniers et des gardes SS. Cependant, quelques hommes instruits internés comme homosexuels parvinrent à obtenir des postes dans l’administration du camp, ce qui leur permettait souvent de subsister. Mais en règle générale, la recherche tend à montrer que les prisonniers « homosexuels » avaient une très faible chance de survie. 

Le paragraphe 175 après la période nazie

La criminalisation des relations sexuelles entre hommes en Allemagne ne prit pas fin avec la défaite nazie en 1945. Après la Seconde Guerre mondiale, le pays fut remodelé par les puissances alliées, puis séparé en deux en 1949, chacun dans un camp opposé de la Guerre froide. 

• La République fédérale d’Allemagne (Allemagne de l’Ouest) possédait une constitution libérale démocratique et était alignée sur les États-Unis.
• La République démocratique allemande (Allemagne de l’Est) était un État communiste aligné sur l’Union soviétique.

Après la guerre, les puissances alliées forcèrent les Allemands à abroger la législation nazie. Néanmoins, même si le paragraphe 175 y figurait, les Alliés permirent à la version révisée de rester en vigueur. La raison en était que cet article faisait déjà partie du Code pénal allemand avant 1933. D’autre part, différentes versions de l’article furent mises en place à l’Est et à l’Ouest. 

Dans l’année qui suivit sa création, l’Allemagne de l’Est choisit d’utiliser la version antérieure et plus restreinte du paragraphe 175, soit la formulation de 1871. Le pays conserva aussi l’alinéa 175a qui interdisait certains actes sexuels non consentis entre hommes. En 1957, il cessa d’appliquer le paragraphe 175, pour ensuite abolir les deux articles en 1968. 

Quant à l’Allemagne de l’Ouest, elle continua à recourir à la version nazie de 1935 du paragraphe 175 (175a et 175b compris). Au départ, les autorités appliquèrent l’article avec zèle. Entre 1949 et 1969, ce sont 100 000 hommes qui furent ainsi arrêtés. Au final, environ 59 000 furent condamnés, dont certains à des peines de prison. Celles-ci étaient néanmoins beaucoup plus courtes qu’à la période nazie, quelques jours ou quelques semaines dans certains cas. D’autres hommes échappèrent à la détention, mais durent payer une amende. En 1969, l’Allemagne de l’Ouest atténua l’application de l’article. 

C’est en 1994 que le paragraphe 175 disparut du Code pénal allemand, après la réunification des deux pays au sein de la République fédérale d’Allemagne.